J.O. 125 du 31 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 5 mai 2006 modifiant la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

NOR : AGRF0600965A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 mai 2006, la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture est modifiée ainsi qu'il suit :

« 3° En qualité de représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national


Pour la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)


Mme Claire Montgobert, en remplacement de M. Pierre Suplice. »